Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Delta, en son nom et au nom d’Alitalia, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Delta d’exploiter son service international régulier à partir des États-Unis d’Amérique via le Canada vers l’Italie et au-delà, dans le cadre de l’exercice de droits...
171-A-2016 | Décision | 2016-05-31
FlighTime Business Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Capital Wings (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2016-A-72 | Arrêté | 2016-05-31