Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 575 décisions.
le 11 décembre 1997
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
No 971599 au rôle
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après...
685-A-1997 | Décision | 1997-12-11
le 11 décembre 1997
DEMANDE présentée par Precision Heli-Lift Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 961053 imposée par la décision no 559-A-1997 du 24 septembre 1997.
Référence no M4210/P260-1
No 971623 au rôle
Precision Heli-Lift Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
686-A-1997 | Décision | 1997-12-11
le 11 décembre 1997
DEMANDE présentée par Pan American Airways, Corp. de Dania, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
687-A-1997 | Décision | 1997-12-11
le 10 décembre 1997
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 971593 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
684-A-1997 | Décision | 1997-12-10
le 9 décembre 1997
DEMANDE présentée par Vent Airlines, Inc. de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
681-A-1997 | Décision | 1997-12-09
le 8 décembre 1997
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n concernant les tarifs déposés par Delta Air Lines, Inc. relativement aux services de transport entre la...
680-A-1997 | Décision | 1997-12-08
le 5 décembre 1997
DEMANDE présentée par S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center de Cameron, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
678-A-1997 | Décision | 1997-12-05
le 5 décembre 1997
DEMANDE présentée par H B Aviation & Leasing, Inc. de Adrian, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
679-A-1997 | Décision | 1997-12-05
le 3 décembre 1997
DEMANDE présentée par Volga-Dnepr Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
676-A-1997 | Décision | 1997-12-03
le 2 décembre 1997
DEMANDES présentées par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air (ci-après NWT Air) et Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Lynden Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Loken Aviation (ci-après...
673-A-1997 | Décision | 1997-12-02