Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-93 sur 93 décisions.
le 2 mai 1997
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962068 imposée par la décision no 29-A-1997 du 30 janvier 1997.
Référence no M4210/N188-1
No 970612 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
248-A-1997 | Décision | 1997-05-02
le 2 mai 1997
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962355 imposée par la décision no 42-A-1997 du 7 février 1997.
Référence no M4205/H53-5-1
No 970682 au rôle
Horne Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
249-A-1997 | Décision | 1997-05-02
le 1er mai 1997
DEMANDE présentée par Stanley Associates Engineering Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
244-R-1997 | Décision | 1997-05-01