Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 43 décisions.
le 21 août 1997
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962023 imposée par la décision no 166-A-1997 du 21 mars 1997.
Référence no M4210/E149-1
No 971265 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
517-A-1997 | Décision | 1997-08-21
le 20 août 1997
DEMANDE présentée par Coastal Mountain Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C458-1
No 971248 au rôle...
516-A-1997 | Décision | 1997-08-20
le 19 août 1997
DEMANDE déposée par M. J.A. Lawrence Caron conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-5
CONTEXTE
Le 21 avril 1997, M. J.A. Lawrence Caron a déposé une demande auprès de l'Office des transports du...
515-A-1997 | Décision | 1997-08-19
le 19 août 1997
DEMANDE présentée par Sharon McIntyre au nom de Sam McIntyre conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996).
Référence no U 3570/97-6
CONTEXTE
Mme Sharon McIntyre a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
513-A-1997 | Décision | 1997-08-19
le 19 août 1997
DEMANDE présentée par Heli-Ungava Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H163-1
No 971072 au rôle
Heli-Ungava Inc...
514-A-1997 | Décision | 1997-08-19
le 19 août 1997
DEMANDE présentée par Mme Lucie Lemieux-Brassard conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10.
Référence no U3570/96-21
CONTEXTE
Mme Lucie Lemieux-Brassard a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (...
512-A-1997 | Décision | 1997-08-19
le 15 août 1997
DEMANDE présentée par Air Jet, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés au...
510-A-1997 | Décision | 1997-08-15
le 15 août 1997
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de lever la suspension de la licence no 962263 imposée par la décision no 141-A-1997 du 14 mars 1997.
Référence no M4210/W159-1
No 971249 au rôle
Rental Sales and Leasing...
511-A-1997 | Décision | 1997-08-15
le 14 août 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs en un seul voyage de...
509-W-1997 | Décision | 1997-08-14
le 13 août 1997
DEMANDE présentée par Lydon Dredging and Construction Company, Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, pour l'utilisation du «Manhattan Island» et du «Miami River», deux navires américains, le premier étant une drague...
508-W-1997 | Décision | 1997-08-13