Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 730 décisions.
le 29 octobre 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited en...
607-A-1999 | Décision | 1999-10-29
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 311-A-2000
le 28 octobre
DEMANDE présentée par Coastal Seaplane Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 980109.
Référence no M4211/C468-2
No 991086 au rôle
Coastal Seaplane Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
599-A-1999 | Décision | 1999-10-28
le 28 octobre 1999
DEMANDE présentée par Aircraft Charter Group, Inc. en vue de rétablir la licence no 977366.
Référence no M4211/A89-2
No 990836 au rôle
Aircraft Charter Group, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
598-A-1999 | Décision | 1999-10-28
le 26 octobre 1999
DEMANDE présentée par Kelley Aircraft Leasing Co. faisant affaires sous la raison sociale de Kelley Air Services en vue d'annuler la licence no 967334.
Référence no M4211/K70-2
No 991073 au rôle
Kelley Aircraft Leasing Co. faisant affaires sous la raison sociale de Kelley Air...
597-A-1999 | Décision | 1999-10-26
le 25 octobre 1999
DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom d'Atlantic Coast Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
596-A-1999 | Décision | 1999-10-25
le 25 octobre 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de...
595-A-1999 | Décision | 1999-10-25
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 390-A-2000
le 22 octobre 1999
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de suspendre la licence no 977131.
Référence no M4211/R117-2
No 991062 au rôle
Gregory Rahn...
593-A-1999 | Décision | 1999-10-22
le 22 octobre 1999
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation en vertu des articles 60 et 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre...
594-A-1999 | Décision | 1999-10-22
le 22 octobre 1999
DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
592-A-1999 | Décision | 1999-10-22
le 21 octobre 1999
DEMANDE présentée par D & K Aviation, Inc. de Wilmington, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
590-A-1999 | Décision | 1999-10-21