Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 29 octobre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
550-A-2001 | Décision | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
RELATIF à une plainte présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "Tarom" S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) au sujet de tarifs déposés par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines).
Référence no M4110/C165-6
Le 19...
549-A-2001 | Décision | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
DEMANDE présentée par 1166365 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Maple Air Services conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
548-A-2001 | Décision | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
DEMANDE présentée par Aurora Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
551-A-2001 | Décision | 2001-10-29