Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 8 novembre 2002
DEMANDE présentée par Dakota-Jet, LLP de Grand Forks, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
611-A-2002 | Décision | 2002-11-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 621-A-2002
le 8 novembre 2002
DEMANDE présentée par Stage Air South Ltd. en vue de suspendre les licences nos 010147 et 010148.
Références nos M4210/S470-1M4210/S470-2Nos 021318021319 au rôle
Stage Air South Ltd. (ci-après la licenciée) a...
610-A-2002 | Décision | 2002-11-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 431-A-2003
le 8 novembre 2002
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1No 021306 au rôle
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
609-A-2002 | Décision | 2002-11-08