Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 485 décisions.
le 12 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée - Licence no 972125.
Référence no M4210/W126-1
Aux termes de la licence no 972125, Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2008-A-355 | Arrêté | 2008-09-12
le 11 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2008-A-353 | Arrêté | 2008-09-11
le 11 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Skyservice Aviation d'Affaires Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser...
2008-A-354 | Arrêté | 2008-09-11
le 10 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire abréger le délai de préavis énoncé au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A957-1
DEMANDE ET CADRE LÉGISLATIF
Le 27 août 2008, Air Canada a demandé à l'...
2008-A-352 | Arrêté | 2008-09-10
le 10 septembre 2008
DEMANDE présentée par WestJet en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits et moyens aéronefs), du 2 au 30 septembre 2008.
Référence no M4210/W221-1
WestJet a demandé d'être exemptée de l'obligation de détenir une licence...
2008-A-350 | Arrêté | 2008-09-10
le 10 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Air Cargo, Inc. - Licence no 050004.
Référence no M4211/E200-2
Conformément à la licence no 050004, Eagle Air Cargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport...
2008-A-351 | Arrêté | 2008-09-10
le 9 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par All Points Airways Inc. - Licence no 070089.
Référence no M4210/A1057-1
Aux termes de la licence no 070089, All Points Airways Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Le...
2008-A-349 | Arrêté | 2008-09-09
le 8 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Sea to Sky Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S589-2
Sea to Sky Air, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-339 | Arrêté | 2008-09-08
le 8 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Epps Air Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E34-2
Epps Air Service, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-338 | Arrêté | 2008-09-08
le 8 septembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 080021 imposée par l'arrêté no 2008-A-281 du 6 août 2008 - World Class Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Aviation Charter.
Référence no M4211/S579-2
Conformément à la licence no 080021, World Class Aviation,...
2008-A-337 | Arrêté | 2008-09-08