Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 646 décisions.
le 9 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters - Licences nos 990039 et 990161.
Références nos M4210/W190-1M4210/W190-2
Aux termes de la...
2003-A-368 | Arrêté | 2003-06-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-400
le 9 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Planet Airways, Inc. - Licence no 000028.
Référence no M4211/P296-2
Aux termes de la licence no 000028, Planet Airways, Inc. (ci-après la licenciée)...
2003-A-367 | Arrêté | 2003-06-09
le 9 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Ville de Markham et Greensborough Phase 1 Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2003-AGR-363 | Arrêté | 2003-06-09
le 9 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Ville de Markham et Greensborough Phase 1 Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2003-AGR-364 | Arrêté | 2003-06-09
le 6 juin 2003
RELATIF à une demande présentée par Central Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C548-2
Central Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-359 | Arrêté | 2003-06-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-387
le 6 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky Bright, Inc. - Licence no 977125.
Référence no M4211/S300-2
Aux termes de la licence no 977125, Sky Bright, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-360 | Arrêté | 2003-06-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-443
le 6 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation - Licence no 020033.
Référence no M4211/R194-2
Aux termes de la licence...
2003-A-361 | Arrêté | 2003-06-06
le 6 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gateway Airlines Limited - Licences nos 010126 et 010127.
Références nos M4210/G184-1M4210/G184-2
Aux termes de la licence no 010126, Gateway Airlines Limited (ci-après la licenciée) est...
2003-A-362 | Arrêté | 2003-06-06
le 5 juin 2003
RELATIF à une demande présentée par Pacific Coast Jet Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P328-2
Pacific Coast Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2003-A-353 | Arrêté | 2003-06-05
le 5 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967402 imposée par l'arrêté no 2003-A-254 du 28 avril 2003 - Air America Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/A710-2
Aux termes de la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-354 | Arrêté | 2003-06-05