Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ocean Airlines S.p.A. - Licence no 070041.
Référence no M4212/O116-2
Aux termes de la licence no 070041, Ocean Airlines S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2008-A-30 | Arrêté | 2008-01-18
le 18 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par United Air Services Company - Licence no 967654.
Référence no M4211/U18-2
Conformément à la licence no 967654, United Air Services Company (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-29 | Arrêté | 2008-01-18