Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Rural Municipality of Orkney conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/285-030.20
Le 11 avril 2011, l'Office des transports du...
2011-AGR-174 | Arrêté | 2011-05-13
le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Township of Leeds and the Thousand Islands conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-144.23
Le 2 mars 2011, l'Office des...
2011-AGR-173 | Arrêté | 2011-05-13