Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
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- 1999 730 Apply 1999 filter
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- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 13061-13070 sur 19609 décisions.
le 31 janvier 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», pétrolier américain, pour transporter environ 73 000 barils de produits pétroliers blancs par voyage entre Sarnia...
37-W-1997 | Décision | 1997-01-31
le 31 janvier 1997
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 951166 de l'ONT.
Référence no M4895/E137-9-1
No 962428 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
36-A-1997 | Décision | 1997-01-31
le 31 janvier 1997
DEMANDE présentée par WestJet Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
35-A-1997 | Décision | 1997-01-31
le 30 janvier 1997
DEMANDE présentée par Nahanni Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N208-1-1
No 962013 au rôle...
23-A-1997 | Décision | 1997-01-30
le 30 janvier 1997
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc., en son propre nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettra à Philippine Airlines, Inc. d'exploiter...
25-A-1997 | Décision | 1997-01-30
le 30 janvier 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de Philippine Airlines, Inc. (ci-après PAL), en vue d'obtenir...
26-A-1997 | Décision | 1997-01-30
le 30 janvier 1997
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de suspendre la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 962423 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
29-A-1997 | Décision | 1997-01-30
le 30 janvier 1997
DEMANDE présentée par Benoît Cyr exerçant son activité sous le nom de Cyr Aviation en vue de suspendre les licences nos 882848 et 882849 de l'ONT.
Références nos M4205/C163-4-1M4205/C163-5-1
Nos 960837960838 au rôle
Benoît Cyr exerçant son activité sous le nom de Cyr Aviation...
30-A-1997 | Décision | 1997-01-30
le 30 janvier 1997
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962202.
Référence no M4210/W175-1
No 962430 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
28-A-1997 | Décision | 1997-01-30
le 30 janvier 1997
DEMANDE présentée par BWIA International Airways Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
31-A-1997 | Décision | 1997-01-30