Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 13111-13120 sur 19609 décisions.
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Selkirk Construction Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
604-A-1996 | Décision | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Selkirk Construction Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S394-1
No 962315 au rôle...
605-A-1996 | Décision | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Hawaiian Airlines, Inc. de Honolulu (Hawaii) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
603-A-1996 | Décision | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Robert John Lucier et Jean Lucier exerçant leur activité sous le nom de Ryan's Campsite Air Service en vue de suspendre la licence no 882841.
Référence no M4205/R59-5-1
No 962239 au rôle
Robert John Lucier et Jean Lucier exerçant leur activité sous le...
602-A-1996 | Décision | 1996-12-20
le 19 décembre 1996
DEMANDE présentée par la Norfolk and Western Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter sur les tronçons de la ligne de chemin de fer Niagara-...
600-R-1996 | Décision | 1996-12-19
le 18 décembre 1996
DEMANDE présentée par Tie Aviation, Inc. de Jamaica (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
598-A-1996 | Décision | 1996-12-18
le 18 décembre 1996
DEMANDE présentée par CMH Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bolton Flying Service de Columbus (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'...
599-A-1996 | Décision | 1996-12-18
le 17 décembre 1996
DEMANDE déposée par Mme Laragh Neelin en vertu des paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/96-5
CONTEXTE
Le 27 février 1996, Mme Laragh Neelin a déposé une demande auprès de l'Office...
597-A-1996 | Décision | 1996-12-17
le 16 décembre 1996
RELATIVE à des demandes présentées par Smith Brokerage Limited, Scotia Farm Services Ltd., Clarence (Kloosterhof) Farm Services Limited, Co-op Atlantic et Shur-Gain Summerside en vue d'obtenir un sursis à l'exécution de l'arrêté no 1996-R-324 du 21 août 1996 concernant Halifax...
595-R-1996 | Décision | 1996-12-16
le 16 décembre 1996
RELATIVE à une demande déposée par Halifax Grain Elevator Limited voulant que l'Office des transports du Canada enjoigne à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de se conformer à l'arrêté no 1996-R-324 de l'Office en date du 21 août 1996.
Référence no T 7435/96-1...
596-R-1996 | Décision | 1996-12-16