Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 529 Apply 2010 filter
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- 2008 631 Apply 2008 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
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- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 17491-17500 sur 19606 décisions.
le 4 juin 1991
DEMANDE présentée par Aspen Airways, Inc. en vue d'annuler les licences nos 881124 et 890214.
Références nos M4895/U22-4-1M4895/U22-1-1
Nos 910457 au rôle910456
Aspen Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'...
304-A-1991 | Décision | 1991-06-04
le 3 juin 1991
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Shogomoc à partir du point milliaire...
294-R-1991 | Décision | 1991-06-03
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le...
296-R-1991 | Décision | 1991-05-31
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R....
293-A-1991 | Décision | 1991-05-31
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par William Ferring en vue de lever la suspension de la licence no 883649 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 27-A-1991 du 15 janvier 1991.
Référence no M4205-F16-4-1
No 910650 au rôle...
295-A-1991 | Décision | 1991-05-31
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et de la licence no 883632 dans son intégralité, imposée par la décision no 20-A-1991 du 11...
297-A-1991 | Décision | 1991-05-31
le 30 mai 1991
DEMANDE présentée par Carver Aero, Inc. de Clinton (Iowa), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
290-A-1991 | Décision | 1991-05-30
le 30 mai 1991
DEMANDE présentée par Reliant Air Charter, Inc. de Danbury (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
289-A-1991 | Décision | 1991-05-30
le 30 mai 1991
DEMANDE présentée par Air Côte-Nord Inc. en vue d'annuler les licences nos 880132 et 882104.
Références nos M4205/A87-4-1M4205/A87-5-1
Nos 910518 au rôle910519
Air Côte-Nord Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'...
291-A-1991 | Décision | 1991-05-30
le 30 mai 1991
DEMANDE présentée par Air India en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux Indes et au Canada.
Référence no M4895/A471-1-1
No 910496 au rôle
Air India (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des...
292-A-1991 | Décision | 1991-05-30