Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 687 décisions.
le 30 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 975049.
Référence no M4210/A74-4-24
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
593-A-2005 | Décision | 2005-09-30
le 30 septembre 2005
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de lui permettre, dans le cadre de l'exploitation d'un vol...
594-A-2005 | Décision | 2005-09-30
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 975038.
Référence no M4210/A74-4-13
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
592-A-2005 | Décision | 2005-09-30
le 28 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
590-A-2005 | Décision | 2005-09-28
le 28 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs), limité à trois (3) vols hebdomadaires entre le...
591-A-2005 | Décision | 2005-09-28
le 27 septembre 2005
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de rétablir la licence no 967358.
Référence no M4210/S200-2
Summit Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967358. La...
589-A-2005 | Décision | 2005-09-27
le 26 septembre 2005
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et...
586-A-2005 | Décision | 2005-09-26
le 26 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat afin de lui permettre de desservir les points additionnels Cayo Largo del Sur, Camagüey, Santiago de Cuba et Santa Clara, Cuba aux termes de la licence no 975104 pour la période...
585-A-2005 | Décision | 2005-09-26
le 26 septembre 2005
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
587-A-2005 | Décision | 2005-09-26
le 23 septembre 2005
DEMANDE présentée par Pacific Air Crane Ltd. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la révision de la décision no 493-A-2005 du 2 août 2005.
Références nos M4161/P349M4210/P349-1
Pacific Air Crane Ltd. (ci-après PAC) a...
581-A-2005 | Décision | 2005-09-23