Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 687 décisions.
le 7 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro Canada Marine, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX BETA », un pétrolier immatriculé à Hong Kong, Chine, afin de transporter...
713-W-2005 | Décision | 2005-12-07
le 5 décembre 2005
DEMANDE présentée par Beothuk Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B161-1
Beothuk Helicopters Inc...
709-A-2005 | Décision | 2005-12-05
le 5 décembre 2005
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation, conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un total de cinq vols aller-retour supplémentaires entre Taipei, Taïwan et Vancouver (Colombie...
710-A-2005 | Décision | 2005-12-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 324-A-2006
le 5 décembre 2005
DEMANDE présentée par Thorburn Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 962603.
Référence no M4210/T31-1
Thorburn Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
708-A-2005 | Décision | 2005-12-05
le 5 décembre 2005
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation et Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
711-A-2005 | Décision | 2005-12-05
le 2 décembre 2005
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre de nouveau la licence no 967173.
Référence no M4210/W18-2
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (ci-après la...
706-A-2005 | Décision | 2005-12-02
le 2 décembre 2005
DEMANDE présentée par Deniston Enterprises, Inc. en vue d'annuler la licence no 980150.
Référence no M4211/D109-2
Deniston Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
707-A-2005 | Décision | 2005-12-02
le 2 décembre 2005
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
705-A-2005 | Décision | 2005-12-02
le 1erdécembre 2005
DEMANDE présentée par Hamilton Flying Club en vue d'annuler les licences nos 962533 et 967239.
Références nos M4210/H6-1M4210/H6-2
Hamilton Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
702-A-2005 | Décision | 2005-12-01
le 1erdécembre 2005
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Sunwest en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 972236.
Référence no M4210/A560-1
171817 Canada Inc. exerçant...
703-A-2005 | Décision | 2005-12-01