Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 811-820 sur 1396 décisions.
le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R205-1
Reliance Airways Ltd. (ci-après...
330-A-2005 | Décision | 2005-05-27
le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin d'effectuer quatre...
324-W-2005 | Décision | 2005-05-27
le 27 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par Omni Air Transport, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O109-2
Omni Air Transport, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2005-A-292 | Arrêté | 2005-05-27
le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970165. La demande a été...
323-A-2005 | Décision | 2005-05-27
le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Pat Bay Air Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P351-1
Pat Bay Air Limited (ci-après la...
327-A-2005 | Décision | 2005-05-27
le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Optimair Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
325-A-2005 | Décision | 2005-05-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-313
le 26 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Lawrence Aviation Ltd. - Licences nos 040139 et 040140.
Références nos M4210/L212-1M4210/L212-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-289 | Arrêté | 2005-05-26
le 26 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo - Licences nos 020063, 020064 et 020065.
Références nos M4210/J145-1M4210/J145-2M4210/...
2005-A-290 | Arrêté | 2005-05-26
le 26 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Temsco Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Temsco Airlines, a Division of Temsco Helicopters, Inc. et Temsco Helicopters - Licence no 975071.
Référence no M4211/T15-3
Aux termes de la licence no...
2005-A-291 | Arrêté | 2005-05-26
le 26 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967402 imposée par l'arrêté no 2005-A-224 du 22 avril 2005 - Air America Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/A710-2
Aux termes de la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-288 | Arrêté | 2005-05-26