Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 2 novembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir également une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points situés au Canada...
661-A-2005 | Décision | 2005-11-02
le 2 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon - Licence no 967077.
Référence no M4210/A994-2
Aux termes de la licence no 967077, Brampton Flying Club exerçant également son...
2005-A-608 | Arrêté | 2005-11-02
le 2 novembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
662-A-2005 | Décision | 2005-11-02