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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 15 septembre 2005
DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated en vue de suspendre la licence no 050040.
Référence no M4212/U79-4
Universal Airlines Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
569-A-2005 | Décision | 2005-09-15