Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 16 août 2005
DEMANDE présentée par Saskatchewan Highways and Transportation, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 106644 de la Commission des transports du Canada en date du 27 décembre 1961, afin de tenir...
518-R-2005 | Décision | 2005-08-16
le 15 août 2005
DEMANDE présentée par la Burlington Northern and Santa Fe Railway Company pour que l'Office des transports du Canada détermine, en vertu du paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, si le tronçon de voie ferrée connu sous le nom de « Burrard...
517-R-2005 | Décision | 2005-08-15
le 4 août 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105381 du comité des transports de la Commission des transports du Canada en date du 16 août 1961, afin de...
497-R-2005 | Décision | 2005-08-04
Un erratum a été émis le 16 août 2005
le 4 août 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7785 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
498-R-2005 | Décision | 2005-08-04
le 1eraoût 2005
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2005-AGR-424 | Arrêté | 2005-08-01