Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 26 octobre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Muskowekwan First Nation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2005-AGR-602 | Arrêté | 2005-10-26
le 26 octobre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Regina conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2005-AGR-603 | Arrêté | 2005-10-26
le 24 octobre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, le Greater Toronto Transit Authority et la Ville de Vaughan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien...
2005-AGR-598 | Arrêté | 2005-10-24
le 4 octobre 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, voulant une modification de l'ordonnance no R-3371 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
597-R-2005 | Décision | 2005-10-04