Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Venture Helicopters Ltd. - Licences nos 000151 et 000152.
Références nos M4210/V84-1M4210/V84-2
Aux termes de la licence no 000151, Venture Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée)...
2005-A-638 | Arrêté | 2005-11-18
le 18 novembre 2005
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de rétablir la licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Aux termes de la licence no 972058, Transfair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Par la décision no 265-A-2004...
688-A-2005 | Décision | 2005-11-18
le 18 novembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 990004 imposée par l'arrêté no 2005-A-592 du 17 octobre 2005 - Southeast Air Charter, Inc.
Référence no M4211/S435-2
Aux termes de la licence no 990004, Southeast Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-637 | Arrêté | 2005-11-18