Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 29 juillet 2005
RELATIVE à une plainte déposée par George Burditt concernant les prix des tarifs aller simple « À loisir » de 217 $ et « Tango » de 187 $ offerts par Air Canada le 6 octobre 2004 pour un voyage entre Saint John au Nouveau-Brunswick et Toronto en Ontario, partant de Saint John le...
484-P-A-2005 | Décision | 2005-07-29