Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 23 août 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2005-A-461 | Arrêté | 2005-08-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-556le 23 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la...
2005-A-460 | Arrêté | 2005-08-23
le 23 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters - Licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/S481-1M4210/S481-2
Aux termes de la licence no 990015,...
2005-A-458 | Arrêté | 2005-08-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-463
le 23 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Air Transport, Inc. - Licence no 977086.
Référence no M4211/N120-2
Aux termes de la licence no 977086, Northern Air Transport, Inc. (ci-après...
2005-A-459 | Arrêté | 2005-08-23
le 23 août 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAMANE SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes...
528-W-2005 | Décision | 2005-08-23
le 23 août 2005
DEMANDE présentée par TRK Helicopters (B.C.) Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
529-A-2005 | Décision | 2005-08-23