Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 69 décisions.
le 28 juin 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 962092 et 040110 imposée par l'arrêté no 2005-A-261 du 11 mai 2005 - Scotia Flight Centre (1994) Incorporated.
Références nos M4210/S337-1M4210/S337-2
Aux termes de la licence no 962092, Scotia Flight Centre (1994) Incorporated (ci-après la...
2005-A-367 | Arrêté | 2005-06-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-373
le 28 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetSmart, Inc. - Licence no 040009.
Référence no M4211/J155-2
Aux termes de la licence no 040009, JetSmart, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2005-A-365 | Arrêté | 2005-06-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-413
le 28 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par East Line Airlines - Licence no 010062.
Référence no M4212/E185-2
Aux termes de la licence no 010062, East Line Airlines (ci-après la licenciée) est...
2005-A-366 | Arrêté | 2005-06-28
le 28 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967437 imposée par l'arrêté no 2005-A-354 du 22 juin 2005 - Aviance International, Inc.
Référence no M4211/A349-2
Aux termes de la licence no 967437, Aviance International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-364 | Arrêté | 2005-06-28
le 27 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-State Aero, Inc. - Licence no 967520.
Référence no M4211/T91-2
Aux termes de la licence no 967520, Tri-State Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-362 | Arrêté | 2005-06-27
le 27 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020109 imposée par l'arrêté no 2005-A-359 du 23 juin 2005 - USAirports Air Charters Inc.
Référence no M4211/U69-2
Aux termes de la licence no 020109, USAirports Air Charters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-363 | Arrêté | 2005-06-27
le 27 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Talon Air Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T351-2
Talon Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2005-A-360 | Arrêté | 2005-06-27
le 27 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par North American Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2005-A-361 | Arrêté | 2005-06-27
le 23 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Air China en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., afin de permettre la cession de la licence internationale régulière no 975136 à Air China Limited.
Référence...
2005-A-356 | Arrêté | 2005-06-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-415
le 23 juin 2005
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien pour le transport de passagers par Maritime Travel Air Charters Ltd. sans qu'elle ne détienne, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du...
2005-A-357 | Arrêté | 2005-06-23