Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 11-20 sur 351 décisions.
Alaska Marine Lines Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Western Titan et du Pacific Titan, deux remorqueurs immatriculés aux États-Unis d'Amérique...
W-2024-65 | Détermination | 2024-04-30
Quark Expeditions a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Ultramarine, un navire de croisière immatriculé aux Îles Marshall, afin d'offrir quatre croisières : une de Kangerlussuaq,...
W-2024-58 | Détermination | 2024-04-22
Baffinland Iron Mines LP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MPSV Botnica, un navire de soutien polyvalent et de gestion des glaces immatriculé en...
W-2024-56 | Détermination | 2024-04-17
Van Oord Canada Ltd a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Stornes, un navire muni d'un tuyau de descente flexible immatriculé aux Pays-Bas, afin de...
W-2024-47 | Détermination | 2024-04-10
Baffinland Iron Mines LP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MSV Fennica, un brise-glace et navire de soutien polyvalent immatriculé en Finlande, pour...
W-2024-42 | Détermination | 2024-04-04
Rig Hercules Contractor Ltd a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Hercules, une unité mobile de forage en mer immatriculée à Chypre, afin d'entreprendre...
W-2024-35 | Détermination | 2024-03-14
Nova Innovation CAN Ltd a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du C-Horizon, un bateau de travail polyvalent immatriculé au Royaume-Uni, afin de préparer, de charger et de transporter une turbine...
W-2024-32 | Détermination | 2024-03-06
TechnipFMC Canada Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Deep Explorer, un navire de support de plongée immatriculé aux Bahamas, afin de fournir...
W-2024-30 | Détermination | 2024-02-27
Stena Drillmax Ice Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Stena Drillmax, une unité mobile de forage en mer immatriculée au Royaume-Uni, afin d'...
W-2024-16 | Détermination | 2024-02-19
Van Oord Canada Ltd, a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Stornes, un navire muni d'un tuyau de descente flexible immatriculé aux Pays-Bas, afin de...
W-2024-11 | Détermination | 2024-02-14