Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 10 janvier 2005
DEMANDE présentée par Trevitt O'Malley Company en vue d'annuler la licence no 030061.
Référence no M4211/T331-2
Trevitt O'Malley Company (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
7-A-2005 | Décision | 2005-01-10
le 10 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunchasers, Inc. - Licence no 030144.
Référence no M4211/S509-2
Aux termes de la licence no 030144, Sunchasers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2005-A-5 | Arrêté | 2005-01-10
le 10 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sierra Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air Oklahoma City Aircraft Charter - Licence no 990024.
Référence no M4211/M243-2
Aux termes de la licence no 990024, Sierra Aviation, Inc....
2005-A-6 | Arrêté | 2005-01-10
le 10 janvier 2005
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'...
8-A-2005 | Décision | 2005-01-10