Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 261-270 sur 614 décisions.
le 22 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B & C Flight Mgmt., Inc. - Licence no 977093.
Référence no M4211/B257-2
Aux termes de la licence no 977093, B & C Flight Mgmt., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-409 | Arrêté | 2005-07-25
le 22 juillet 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
2005-A-407 | Arrêté | 2005-07-25
le 22 juillet 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Colombie ou d'en faire l...
2005-A-408 | Arrêté | 2005-07-25
le 21 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité, Commandité Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom de Air Canada Jazz, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la...
2005-A-406 | Arrêté | 2005-07-21
le 20 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Westwind Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W237-2
Westwind Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2005-A-402 | Arrêté | 2005-07-20
le 20 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Caravan Airlines Ltd. - Licence no 050011.
Référence no M4210/C579-1
Aux termes de la licence no 050011, Caravan Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2005-A-401 | Arrêté | 2005-07-20
le 19 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2005-A-400 | Arrêté | 2005-07-19
le 19 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lloyd Air 2000 Ltd. - Licence no 000118.
Référence no M4210/L189-1
Aux termes de la licence no 000118, Lloyd Air 2000 Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service...
2005-A-399 | Arrêté | 2005-07-19
le 18 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par KMR Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K128-2
KMR Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-398 | Arrêté | 2005-07-19
le 18 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3988252 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Cité Aviation - Licences nos 030074 et 030075.
Références nos M4210/C540-1M4210/C540-2
Aux termes de la licence no 030074,...
2005-A-397 | Arrêté | 2005-07-18