Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 26 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
2005-A-417 | Arrêté | 2005-07-26
le 26 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967447 imposée par l'arrêté no 2005-A-411 du 22 juillet 2005 - Dodson International Corporation exerçant son activité sous le nom de Dodson International Air.
Référence no M4211/D68-2
Aux termes de la licence no 967447, Dodson...
2005-A-418 | Arrêté | 2005-07-26
le 26 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010048 imposée par l'arrêté no 2005-A-368 du 4 juillet 2005 - Oak Ridge Aviation Inc.
Référence no M4211/O94-2
Aux termes de la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-416 | Arrêté | 2005-07-26