Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quick Air Freight, Inc. - Licence no 967729.
Référence no M4211/Q13-2
Aux termes de la licence no 967729, Quick Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2005-A-421 | Arrêté | 2005-07-28
le 28 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Orco Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Riverside Air Service - Licence no 967341.
Référence no M4211/R105-2
Aux termes de la licence no 967341, Orco Aviation, Inc. exerçant son activité sous...
2005-A-420 | Arrêté | 2005-07-28
le 28 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Airbus Transport International snc en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2005-A-422 | Arrêté | 2005-07-28