Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 111-120 sur 198 décisions.
le 14 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Heli Venture Corporation exerçant son activité sous le nom de Alberni Airways - Licences nos 910177 et 910310.
Références nos M4205/A468-5-1M4895/A468-4-1...
1992-A-158 | Arrêté | 1992-05-14
le 14 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Seattle Jet Center, Inc. - Licence no 881648.
Référence no M4895-S40-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881648, Seattle Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1992-A-159 | Arrêté | 1992-05-14
le 13 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Universal Airlink Ltd. - Licences nos 880291 et 880292.
Références nos M4205-U15-5M4895-U15-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880291, Universal...
1992-A-156 | Arrêté | 1992-05-13
le 13 mai 1992
RELATIF à la décision no 158-A-1990 du 22 mars 1990 - Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service.
Référence no M4205/H93-4
ATTENDU que par la décision no 158-A-1990 du 22 mars 1990, Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air...
1992-A-157 | Arrêté | 1992-05-13
le 8 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Angus Aviation Ltd. - Licences nos 882160, 882161 et 882162.
Références nos M4205/A196-4-1M4895/A196-...
1992-A-150 | Arrêté | 1992-05-08
le 5 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bonair Aviation Ltd. - Licences nos 890236, 890237 et 890238.
Références nos M4205/B121-5-1M4205/B121...
1992-A-149 | Arrêté | 1992-05-05
le 1er mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Commonwealth Jet Service, Inc. - Licence no 900123.
Référence no M4895-C247-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900123, Commonwealth Jet Service, Inc. (ci-après la licenciée)...
1992-A-144 | Arrêté | 1992-05-01
le 1er mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Mid Canada Sky Services Ltd. - Licences nos 900344 et 900345.
Références nos M4205/M139-5-1M4205/M139-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900344, Mid Canada Sky...
1992-A-142 | Arrêté | 1992-05-01
le 30 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895-U17-4-2
ATTENDU que United Parcel Service Company (ci-après la...
1992-A-139 | Arrêté | 1992-04-30
le 28 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canastar Air Service Inc. - Licence no 900269.
Référence no M4205/C255-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900269, Canastar Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1992-A-137 | Arrêté | 1992-04-28