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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
le 31 octobre 2005
RELATIVE À une plainte par Adventure Tours Inc. contre l'Administration portuaire de St. John's en vertu du paragraphe 52(1) de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10.
Référence no W9150-5
PLAINTE
[1] Le 3 juin 2005, Adventure Tours Inc. (ci-après ATI) a déposé une...
656-W-2005 | Décision | 2005-10-31