Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 99 décisions.
Le 9 août 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Blue Bell, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wrangler Aviation - Licence n° A.T.C. 1422.
Référence no 2-W405-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1422, Blue Bell, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
1988-A-711 | Arrêté | 1988-08-09
Le 8 août 1988
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Airco Aircraft Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'...
216-A-1988 | Décision | 1988-08-08
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Delta Air Charter Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B aux termes de la licence n A.T.C. 1176/87(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-D268-4
N 88205 au rôle
Delta Air Charter Ltd. (ci-après le...
208-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Virden Aviation en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe B prévue aux licences nos A.T.C. 872/57(C) et A.T.C. 770/82(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
211-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom commercial de AirBC en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence n A.T.C. 78/51(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A785-17A
No 88211 au rôle...
209-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. en vue de modifier la licence n 880139 en y supprimant la condition n 2.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-P108-4
N 88325 au rôle
Peacock's Yukon Camps Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national...
217-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thompson, God's River et Red Sucker Lake (Manitoba).
DÉCISION...
221-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D, afin de...
222-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Le 4 août 1988
DEMANDE présentée par Interstate Aviation Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Interstate Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et...
212-A-1988 | Décision | 1988-08-04
Le 4 août 1988
DEMANDE présentée par Telair Services (1987) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Telegraph Creek (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
213-A-1988 | Décision | 1988-08-04