Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wilbur's, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wilbur's Flight Operations - Licence no 881746.
Référence no M4895/W51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881746...
1992-A-405 | Arrêté | 1992-11-19
le 19 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par George Air Service, Inc. - Licence no 890456.
Référence no M4895/G90-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890456, George Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-404 | Arrêté | 1992-11-19
le 19 novembre 1992
DEMANDE présentée par Petersen Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Raleigh Jet Charter en vue de suspendre la licence no 890330 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4895/R3-5-1
N° 921270 au rôle...
693-A-1992 | Décision | 1992-11-19
le 19 novembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler les licences nos 880530 et 882881.
Références nos M4205/C166-3-1M4205/C166-4-4
Nos 921331921336 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son...
694-A-1992 | Décision | 1992-11-19