Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-26 sur 26 décisions.
le 3 octobre 1996
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. en vue de faire modifier la licence no 960230 de l'ONT afin de substituer Los Angeles (Californie) à San Diego (Californie).
Référence no M4211/A162-3
No 962325 au rôle
Alaska Airlines, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
519-A-1996 | Décision | 1996-10-03
le 2 octobre 1996
DEMANDE présentée par 3009408 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Institut Aéronautique de la Capitale conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
517-A-1996 | Décision | 1996-10-02
le 2 octobre 1996
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L165-1
No 962299 au rôle...
513-A-1996 | Décision | 1996-10-02
le 2 octobre 1996
DEMANDE présentée par Noble Industries Ltd. en vue d'annuler la licence no 910163.
Référence no M4205/N142-5-1
No 962000 au rôle
Noble Industries Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
515-A-1996 | Décision | 1996-10-02
le 2 octobre 1996
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue d'annuler la licence no 890290.
Référence no M4205/A276-4-3
No 962288 au rôle
Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft...
516-A-1996 | Décision | 1996-10-02
le 2 octobre 1996
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
514-A-1996 | Décision | 1996-10-02