Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 64 décisions.
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Millardair Limited en vue d'annuler les licences nos 882766, 882767 et 882768.
Références nos M4205/M64-4-1M4895/M64-4-1M4205/M64-5-1
Nos 962528962527962526 au rôle
Millardair Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
57-A-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Aviation Duchesnes Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Air en vue d'annuler les licences nos 882820, 882821, 882822, 882823 et 882824 de l'ONT.
Références nos M4205/T74-4-3M4205/T74-4-1M4205/T74-4-2M4895/T74-4-1M4205/T74-5-1
Nos...
56-A-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers moyennant un prix par personne aux termes de sa...
61-A-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer cinq vols sur la route New York-Montréal-Madrid à partir du 30 novembre 1996 jusqu'au 5 janvier 1997 aux termes de la licence no 880695.
Référence no M4820/S5
Iberia Lineas...
60-A-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Île à la Crosse Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 962358.
Référence no M4210/I39-1
No 962539 au rôle
Île à la Crosse Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
62-A-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890313 et 890314 de l'ONT.
Références nos M4205/W91-5-1M4205/W91-4-1
No 962452 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
65-A-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada et au-delà du Canada jusqu'à un point aux États-Unis d'Amérique pendant la saison hivernale de 1996-...
58-A-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par M. Leonard McLean en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/95-11
CONTEXTE
Le 12 mai 1995, M. Leonard McLean a déposé une demande auprès de l'Office national des...
63-A-1997 | Décision | 1997-02-12
le 11 février 1997
DEMANDE présentée par Central City Air Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910133, 910162 et 910208 de l'ONT.
Références nos M4205/C341-5-1M4205/C341-4-1M4895/C341-4-1
Nos 961131961133961132 au rôle
Central City Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
53-A-1997 | Décision | 1997-02-11
le 10 février 1997
DEMANDE présentée par High Country Fishing Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920206 et 920207 de l'ONT.
Références nos M4205/H43-5-1M4205/H43-4-1
Nos 962588962595 au rôle
High Country Fishing Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
48-A-1997 | Décision | 1997-02-10