Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 64 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 253-A-2000
le 17 septembre 1999
DEMANDE présentée par Panther Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
No 990976 au rôle
Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
546-A-1999 | Décision | 1999-09-17
le 17 septembre 1999
DEMANDE présentée par Boston-Maine Airways, Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Pan Am ( L'Office a été avisé que Boston-Maine Airways, Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Pan Am Services a changé son nom à Boston-Maine Airways, Corp. faisant affaires...
547-A-1999 | Décision | 1999-09-17
le 17 septembre 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Joseph et Tracy Santos relativement au refus d'Air Transat A.T. Inc. de les transporter sur son vol de retour de Puerto Vallarta, Mexique à Toronto, Canada.
Référence no 4370/A328/99
DEMANDE
Le 10 février 1999, Joseph et Tracy Santos ont...
544-A-1999 | Décision | 1999-09-17
le 16 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par ACM Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL600 et Falcon 50 et...
1999-A-418 | Arrêté | 1999-09-16
le 15 septembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 980074 imposée par l'arrêté no 1999-A-410 du 13 septembre 1999 - Averitt Air Charter, Inc.
Référence no M4211/A823-2
Aux termes de la licence no 980074, Averitt Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-416 | Arrêté | 1999-09-15
le 15 septembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977367 imposée par l'arrêté no 1999-A-408 du 13 septembre 1999 - Heartland Aviation, Inc.
Référence no M4211/H145-2
Aux termes de la licence no 977367, Heartland Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-415 | Arrêté | 1999-09-15
le 15 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fortune Air, Inc. - Licence no 967027.
Référence no M4211/F49-2
Aux termes de la licence no 967027, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-414 | Arrêté | 1999-09-15
le 15 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2893878 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure - Licence no 962529.
Référence no M4210/A564-1
Aux termes de la licence no 962529, 2893878 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure (...
1999-A-413 | Arrêté | 1999-09-15
le 14 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kobliski Air Ltd. - Licence no 970052.
Référence no M4210/K97-1
Aux termes de la licence no 970052, Kobliski Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
1999-A-412 | Arrêté | 1999-09-14
le 14 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Ogden Flight Services Group, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O93-2
Ogden Flight Services Group, Inc. (ci-après la...
1999-A-411 | Arrêté | 1999-09-14