Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 61 décisions.
le 31 mai 1999
DEMANDE présentée par Dartswift Aviation, Inc. de Devon, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
292-A-1999 | Décision | 1999-05-31
le 31 mai 1999
DEMANDE présentée par Trans World Airlines, Inc. en vue de faire modifier la licence no 975070 afin d'autoriser l'exploitation d'un service international régulier entre tout point situé aux États-Unis d'Amérique et tout point situé au Canada.
Référence no M4211/T80-5
No 990430 au...
289-A-1999 | Décision | 1999-05-31
le 31 mai 1999
DEMANDE présentée par Westcoast Wild Adventures Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
291-A-1999 | Décision | 1999-05-31
le 31 mai 1999
DEMANDE présentée par Sapawe Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S442-1
No 990442 au rôle
Sapawe Air Ltd. (ci...
293-A-1999 | Décision | 1999-05-31
le 28 mai 1999
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Taipei, Taïwan et Vancouver (Colombie-Britannique)...
288-A-1999 | Décision | 1999-05-28
le 28 mai 1999
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 990610 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
286-A-1999 | Décision | 1999-05-28
le 28 mai 1999
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs)...
287-A-1999 | Décision | 1999-05-28
le 28 mai 1999
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H133-1
No 980677 au rôle
Horizons North...
285-A-1999 | Décision | 1999-05-28
le 27 mai 1999
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de rétablir les licences nos 972003 et 977055.
Références nos M4210/C196-1M4210/C196-2
Nos 990589990590 au rôle
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
283-A-1999 | Décision | 1999-05-27
le 27 mai 1999
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 972048.
Référence no M4210/R99-1
No 990508 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972048...
282-A-1999 | Décision | 1999-05-27