Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 14 juillet 1999
DEMANDE présentée par LID Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. en vue de rétablir les licences nos 980093 et 967126.
Références nos M4210/L157-1M4210/L157-2
Nos 990752990753 au rôle
LID Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
417-A-1999 | Décision | 1999-07-14
le 14 juillet 1999
DEMANDE présentée par M.H.F. Truck Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de MHF Aviation de Zelienople, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
416-A-1999 | Décision | 1999-07-14
le 14 juillet 1999
DEMANDE présentée par Arcot Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962465 et 967199.
Références nos M4210/A206-1M4210/A206-2
Nos 990733990734 au rôle
Arcot Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
412-A-1999 | Décision | 1999-07-14
le 14 juillet 1999
DEMANDE présentée par Air Senneterre Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962386.
Référence no M4210/A645-1
No 990727 au rôle
Air Senneterre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
413-A-1999 | Décision | 1999-07-14
le 14 juillet 1999
DEMANDE présentée par Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K103-2
No 981134 au...
415-A-1999 | Décision | 1999-07-14