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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 18 août 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 972127 imposée par l'arrêté no 1999-A-377 du 16 août 1999 - Régionnair Inc.
Référence no M4210/R121-1
Aux termes de la licence no 972127, Régionnair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-380 | Arrêté | 1999-08-18