Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 novembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Premier Air Charter Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P290-2
Premier Air Charter Corporation (ci-après la...
1999-A-516 | Arrêté | 1999-11-24
le 24 novembre 1999
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos 991094991095 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
658-A-1999 | Décision | 1999-11-24