Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 novembre 1999
DEMANDE présentée par Inter-Link Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
670-A-1999 | Décision | 1999-11-30
le 30 novembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967694 imposée par l'arrêté no 1999-A-499 du 15 novembre 1999 - Hermiston Aviation, Inc.
Référence no M4211/H122-2
Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-524 | Arrêté | 1999-11-30
le 30 novembre 1999
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air en vue de suspendre les licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2
Nos 991190991191 au rôle
457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air (ci-...
671-A-1999 | Décision | 1999-11-30
le 30 novembre 1999
DEMANDE présentée par SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir en vue de suspendre de nouveau la licence no 977116.
Référence no M4211/S315-2
No 991188 au rôle
SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir (ci-après la licenciée) a...
669-A-1999 | Décision | 1999-11-30