Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-22 sur 22 décisions.
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par "Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines - Licence no 977278.
Référence no M4212/V14-2
Aux termes de la licence no 977278,"Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian...
1999-A-536 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) - Licence no 977258.
Référence no M4212/I80-2
Aux termes de la licence no 977258, Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of...
1999-A-535 | Arrêté | 1999-12-02