Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Ridge Soaring, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Flight - Licence no 967582.
Référence no M4211/A627-2
Aux termes de la licence no 967582, New Ridge Soaring, Inc. faisant affaires sous...
1999-A-83 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Douglas M. Cotter exerçant son activité sous le nom de South Arctic Air - Licences nos 980082 et 980088.
Références nos M4210/S426-1M4210/S426-2
Aux termes de la licence no 980082,...
1999-A-78 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Flight International Air Services Ltd. - Licences nos 980037 et 980038.
Références nos M4210/F149-1M4210/F149-2
Aux termes de la licence no 980037, Flight International Air Services...
1999-A-77 | Arrêté | 1999-02-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-106
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Helicopter Corporation - Licence no 977031.
Référence noM4211/C217-2
Aux termes de la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (...
1999-A-76 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skyjet Aviation Incorporated - Licences nos 962408 et 967159.
Références nos M4210/S347-1M4210/S347-2
Aux termes de la licence no 962408, Skyjet Aviation Incorporated (ci-après la...
1999-A-75 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Air Services, Inc. - Licence no 961012.
Référence no M4211/C423-2
Aux termes de la licence no 961012, Classic Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-73 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Joy-Lynn Cecile Cook and Philip David Cook exerçant leur activité sous le nom d'Islander Aviation - Licences nos 980007 et 980028.
Références nos M4210/I171-1M4210/I171-2
Aux termes...
1999-A-72 | Arrêté | 1999-02-11