Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 17 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Maine Flight Center, Ltd. - Licence no 967718.
Référence no M4211/M208-2
Aux termes de la licence no 967718, Maine Flight Center, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-94 | Arrêté | 1999-02-17
le 17 février 1999
RELATIF à une demande présentée par Area Rescue Consortium of Hospitals faisant affaires sous la raison sociale de Arch Air Medical Services faisant affaires sous la raison sociale de Skylife Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la...
1999-A-97 | Arrêté | 1999-02-17
le 17 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ace Aviation, Inc. - Licence no 967570.
Référence no M4211/A9-2
Aux termes de la licence no 967570, Ace Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-98 | Arrêté | 1999-02-17