Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 février 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977031 imposée par l'arrêté no 1999-A-76 du 11 février 1999 - Classic Helicopter Corporation.
Référence no M4211/C217-2
Aux termes de la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1999-A-106 | Arrêté | 1999-02-19
le 19 février 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n, Canadi*n ou Nord Canadien, en vue de faire abréger la période d'avis qu'elle doit donner en...
1999-A-105 | Arrêté | 1999-02-19