Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 271-280 sur 474 décisions.
le 18 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kiwi International Air Lines, Inc. - Licence no 977361.
Référence no M4211/K87-2
Aux termes de la licence no 977361, Kiwi International Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-292 | Arrêté | 1999-06-18
le 17 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Line Power Manufacturing Corp. - Licence no 970188.
Référence no M4211/L171-2
Aux termes de la licence no 970188, Line Power Manufacturing Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-287 | Arrêté | 1999-06-17
le 15 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977012 imposée par l'arrêté no 1999-A-264 du 9 juin 1999 - Northeast Aviation, Inc.
Référence no M4211/N170-2
Aux termes de la licence no 977012, Northeast Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-278 | Arrêté | 1999-06-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-296
le 14 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Island Shuttle, Inc. - Licence no 970131.
Référence no M4211/I79-2
Aux termes de la licence no 970131, Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée)...
1999-A-275 | Arrêté | 1999-06-14
le 14 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rasmark Jet Charter, Inc. - Licence no 967301.
Référence no M4211/R82-2
Aux termes de la licence no 967301, Rasmark Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-274 | Arrêté | 1999-06-14
le 14 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Helicopter Consultants, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aircraft Commercial Enterprise, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
1999-A-276 | Arrêté | 1999-06-14
le 14 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 972050 imposée par l'arrêté no 1999-A-256 du 7 juin 1999 - Maquayan Airways Limited.
Référence no M4210/M120-1
Aux termes de la licence no 972050, Maquayan Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-277 | Arrêté | 1999-06-14
le 11 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bailey's Flight Craft Ltd. - Licence no 962063.
Référence no M4210/B216-1
Aux termes de la licence no 962063, Bailey's Flight Craft Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1999-A-266 | Arrêté | 1999-06-11
le 11 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aéroclub de Montréal (1984) Inc./Montreal Flying Club (1984) Inc. - Licences nos 962559 et 967253.
Références nos M4210/A274-1M4210/A274-2
Aux termes de la licence no 962559, Aéroclub...
1999-A-267 | Arrêté | 1999-06-11
le 11 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Anik Air DRC Inc. - Licences nos 962245 et 967046.
Références nos M4210/A666-1M4210/A666-2
Aux termes de la licence no 962245, Anik Air DRC Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-268 | Arrêté | 1999-06-11