Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 281-290 sur 474 décisions.
le 11 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967310 imposée par l'arrêté no 1999-A-238 du 26 mai 1999 - Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/A475-2
Aux termes de la licence no 967310, Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-271 | Arrêté | 1999-06-11
le 11 juin 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 972109 et 977171 imposée par l'arrêté no 1999-A-263 du 8 juin 1999 - Almon Landair Ltd.
Références nos M4210/A558-1M4210/A558-2
Aux termes de la licence no 972109, Almon Landair Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-272 | Arrêté | 1999-06-11
le 11 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967629 imposée par l'arrêté no 1999-A-215 du 6 mai 1999 - Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North.
Référence no M4211/A675-2
Aux termes de la licence no 967629, Air North Ltd. faisant affaires sous la raison...
1999-A-269 | Arrêté | 1999-06-11
le 11 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977047 imposée par l'arrêté no 1999-A-217 du 7 mai 1999 - Panther Aviation, Inc.
Référence no M4211/P237-2
Aux termes de la licence no 977047, Panther Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-273 | Arrêté | 1999-06-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-278
le 9 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Aviation, Inc. - Licence no 977012
. Référence no M4211/N170-2
Aux termes de la licence no 977012, Northeast Aviation, Inc. (ci-après la...
1999-A-264 | Arrêté | 1999-06-09
The suspension is no longer in effect by Order No. 1999-A-324
le 9 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Florida Wings, Inc. - Licence no 967478.
Référence no M4211/F106-2
Aux termes de la licence no 967478, Florida Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-265 | Arrêté | 1999-06-09
le 8 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Eagle Air Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E177-2
Eagle Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
1999-A-259 | Arrêté | 1999-06-08
le 8 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962484 imposée par l'arrêté no 1999-A-163 du 30 mars 1999 - Stone Mountain Safaris Ltd.
Référence no M4210/S152-1
Aux termes de la licence no 962484, Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-260 | Arrêté | 1999-06-08
le 8 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Seattle Jet Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S443-2
Seattle Jet Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
1999-A-258 | Arrêté | 1999-06-08
le 8 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Regal-Beloit Corporation - Licence no 961024.
Référence no M4211/R152-2
Aux termes de la licence no 961024, Regal-Beloit Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-262 | Arrêté | 1999-06-08