Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 994 décisions.
Suite - Décision no. 285-AT-A-2000
le 19 novembre 1999
DEMANDE présentée par Bob Brown, conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qui ont découlé du maniement de son fauteuil roulant électrique et aux...
649-AT-A-1999 | Décision | 1999-11-19
le 18 novembre 1999
DEMANDE présentée par North Island Air & Marine Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
648-A-1999 | Décision | 1999-11-18
le 18 novembre 1999
DEMANDE présentée par North Island Air & Marine Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N237-1
No 991041 au...
647-A-1999 | Décision | 1999-11-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 729-A-2000
le 18 novembre 1999
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/A808-1M4210/A808-2
Nos 991155991156 au rôle
AirCharters Canada Inc. (ci-après la...
646-A-1999 | Décision | 1999-11-18
le 18 novembre 1999
DEMANDE présentée par Dewitt Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Midwest Flying Service en vue d'annuler la licence no 988003.
Référence no M4211/M60-2
No 991140 au rôle
Dewitt Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Midwest...
645-A-1999 | Décision | 1999-11-18
le 17 novembre 1999
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'AeroMexico conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
644-A-1999 | Décision | 1999-11-17
le 17 novembre 1999
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue de suspendre les licences nos 962564 et 967337.
Références nos M4210/G80-1M4210/G80-2
Nos 991120991121 au rôle
Gold Belt Air Transport Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
643-A-1999 | Décision | 1999-11-17
le 16 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation - Licence no 990110.
Référence no M4210/N235-1
Aux termes de la licence no 990110, Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
1999-A-501 | Arrêté | 1999-11-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 341-A-2000
le 16 novembre 1999
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 991059 au rôle Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
642-A-1999 | Décision | 1999-11-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 330-A-2000
le 16 novembre 1999
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de suspendre la licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
No 991133 au rôle
Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
639-A-1999 | Décision | 1999-11-16