Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 994 décisions.
le 22 octobre 1999
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation en vertu des articles 60 et 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre...
594-A-1999 | Décision | 1999-10-22
le 22 octobre 1999
DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
592-A-1999 | Décision | 1999-10-22
le 21 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fortune Air, Inc. - Licence no 967027.
Référence no M4211/F49-2
Aux termes de la licence no 967027, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-460 | Arrêté | 1999-10-21
le 21 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation et/ou Goleeah Air - Licence no 972181.
Référence no M4210/B238-1
Aux termes de la licence no 972181, Goleeah Air Charter Services Ltd...
1999-A-459 | Arrêté | 1999-10-21
le 21 octobre 1999
DEMANDE présentée par D & K Aviation, Inc. de Wilmington, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
590-A-1999 | Décision | 1999-10-21
le 21 octobre 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'...
591-A-1999 | Décision | 1999-10-21
le 20 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panagra Airways, Inc. - Licence no 970174.
Référence no M4211/P270-2
Aux termes de la licence no 970174, Panagra Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-458 | Arrêté | 1999-10-20
le 20 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helimax Nunavut Ltd. - Licence no 970060.
Référence no M4210/H165-1
Aux termes de la licence no 970060, Helimax Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
1999-A-457 | Arrêté | 1999-10-20
le 20 octobre 1999
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 991030 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
589-A-1999 | Décision | 1999-10-20
le 19 octobre 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007 jusqu'au 25...
588-A-1999 | Décision | 1999-10-19